Arrêté n° 2 SAIA du 04/03/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2 SAIA du 4 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une salle polyvalente à Vaiuru à Raivavae au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer
Paru au Journal Officiel 2013 n° 11 du 14/03/2013 à la page 3083 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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