Arrêté n° 317 CM du 14/03/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 CM du 14 mars 2013 portant création d'une subdivision des comptes de la classe 6 de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
(NOR : DFP1300426AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 12 du 21/03/2013 à la page 3499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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