Arrêté n° 338 CM du 15/03/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996, modifié, fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits béngétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (NOR : SDR1300411AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 12 du 21/03/2013 à la page 3547 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
