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Texte adopté LP n° 20133 LP/APF du 14/03/2013

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Intitulé :

Texte adopté n° 2013-3 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
(NOR : DAE1101738LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 9 NS du 25/03/2013 à la page 809 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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