Arrêté n° 341 CM du 19/03/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 341 CM du 19 mars 2013 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
(NOR : ISP1300510AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 13 du 28/03/2013 à la page 3724 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1387 CM du 23/09/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 370 CM du 19/04/2006 (texte abrogé)

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