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Texte adopté LP n° 201310 LP/APF du 22/03/2013

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2013-10 LP/APF du 22 mars 2013 portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
(NOR : DSP1202401LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 857 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°138 du 17/01/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/03/2013
  • Loi du Pays n°201315 du 10/05/2013

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