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Texte adopté LP n° 201313 LP/APF du 22/03/2013

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2013-13 LP/APF du 22 mars 2013 relatif aux ventes et prestations à la boule de neige
(NOR : DAE1200218LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 864 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°132 du 27/08/2012
  • Rapport de l'Assemblée du 22/02/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201318 du 10/05/2013
  • Arrêté n°1875 CM du 16/12/2014

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