Délibération n° 2013-31 APF du 22/03/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-31 APF du 22 mars 2013 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement de la Polynésie française associant la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle (NOR : ARN1300196DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 839 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
