Délibération n° 2013-33 APF du 22/03/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-33 APF du 22 mars 2013 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports (NOR : SJS1300221DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 840 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
