Arrêté n° 361 CM du 26/03/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°01/2013/IIME du 07 mars 2013 adoptant le budget primitif 2013 de l'Institut Médico-Educatif
(NOR : IME1300530AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 10 NS du 30/03/2013 à la page 847 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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