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Arrêté n° 350 DIPAC du 21/03/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 350 DIPAC du 21 mars 2013 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 28 février 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 14 du 04/04/2013 à la page 3833 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1026 DIPAC du 18/04/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2343 DIE du 28/11/2014
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