Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
(NOR : DDI13000614AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 du 11/04/2013 à la page 3963 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1867 CM du 30/12/1998 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 695 CM du 25/04/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 664 CM du 27/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017

  • Page précédente