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Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
(NOR : DDI13000614AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 du 11/04/2013 à la page 3963 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1867 CM du 30/12/1998 (texte abrogé)
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 664 CM du 27/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019
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