Arrêté n° 416 CM du 03/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 416 CM du 3 avril 2013 portant nomination de Mme Sandra Ebb épouse Trebouta en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" (NOR : OPH1300606AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 13 NS du 08/04/2013 à la page 885 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
