Arrêté n° 380 DIPAC du 28/03/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 du 11/04/2013 à la page 3935 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15/12/2015 (texte retiré)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4 DIPAC du 04/01/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente