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Arrêté n° 427 CM du 04/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 427 CM du 4 avril 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1425 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une navette de transport maritime
(NOR : DDC1300425AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4162 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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