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Arrêté n° 390 SGAP du 02/04/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 390 SGAP du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4149 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1651 SATPN du 19/12/2011 (texte abrogé)

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