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Arrêté n° 396 DIPAC du 03/04/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 396 DIPAC du 3 avril 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8.518.105,96 euros soit 1.016.480.425 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44), mission : OA "Outre-mer", programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement"

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4150 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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