Arrêté n° 401 DIPAC du 04/04/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 401 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4155 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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