Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4241 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 9832 MTS du 13/11/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 10158 MTS du 20/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 741 MTS du 02/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 8017 MTS du 13/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 11448 MTS du 22/12/2016

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