Arrêté n° 2154 MRM du 05/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2154 MRM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 2768/MRM du 15 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Faatoa sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 53) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4319 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
