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Arrêté n° 2157 MRM du 05/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2157 MRM du 5 avril 2013 abrogeant l'arrêté n° 8129 MRM du 17 novembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimana Harold Mai sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 290)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4322 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8129 MRM du 17/11/2010 (texte abrogé)
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