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Arrêté n° 2159 MRM du 05/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2159 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 260)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4324 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2440 MPF du 29/03/2017
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