Arrêté n° 2191 MRM du 08/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2191 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tehevini sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 194) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4326 dans la partie MRM Télécharger : |
