Arrêté n° 2194 MRM du 08/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2194 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Hina Teriiama sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 273) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4329 dans la partie MRM Télécharger : |
