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Arrêté n° 2195 MRM du 08/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2195 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4329 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2458 MRM du 18/03/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 892 CM du 12/06/2014 (texte abrogé)
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