Arrêté n° 458 CM du 10/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 458 CM du 10 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Pacific Games dans le cadre de la préparation et la gestion du déplacement de la délégation représentant la Polynésie française au mini-jeux du Pacifique à Wallis et Futuna en septembre 2013 (NOR : SJS1300274AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4280 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
