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Arrêté n° 215 PR du 09/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 215 PR du 9 avril 2013 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Sunsail SAS pour le navire à voile Kawan 1

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4305 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 25 MTT du 10/12/2007 (texte abrogé)
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