Convention du 05/04/2013
Publié par l'Etat à titre d'information Convention n° 45-13 du 5 avril 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L. 813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013 Paru au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4355 dans la partie Conventions Etat/Communes Télécharger :Textes modificatifs / Avenants : |
