Arrêté n° 466 CM du 11/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 466 CM du 11 avril 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une sur l'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'acquisition d'immeubles nécessaires à la création d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur du PK 34,950 côté montagne, à Haapiti, dans la commune de Moorea-Maiao (NOR : DEQ1300719AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4284 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
