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Arrêté n° 472 CM du 11/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 472 CM du 11 avril 2013 portant modification de la délibération n° 83-181 du 4 novembre 1983 modifiée relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
(NOR : CHP1300607AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 83-181 du 04/11/1983
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