Arrêté n° 2456 MAA du 16/04/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2456 MAA du 16 avril 2013 portant affectation d'une parcelle de remblai cadastrée commune de Manihi, section H n° 355, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 du 25/04/2013 à la page 4563 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 134 MLV du 08/01/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6925 MAA du 14/09/2012 (texte abrogé)

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