Arrêté n° 482 CM du 17/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 482 CM du 17 avril 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (NOR : DBP1300726AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NS du 19/04/2013 à la page 902 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
