Arrêté n° 485 CM du 18/04/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 485 CM du 18 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 IIME du 4 avril 2013 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif et habilitant la directrice à le signer (NOR : IME1300746AC) Paru au Journal Officiel 2013 n° 15 NS du 19/04/2013 à la page 912 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
