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Arrêté n° 506 CM du 18/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 506 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR1300743AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 du 25/04/2013 à la page 4452 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)

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