Arrêté n° 537 CM du 22/04/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 537 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 76 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, au profit de M. Gérald Lucas
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 18 du 02/05/2013 à la page 4667 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 76 CM du 21/01/2010 (texte abrogé)

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