Avenant n° 6613 du 18/04/2013

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 66-13 du 18 avril 2013 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 2013 n° 18 du 02/05/2013 à la page 4724 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Avenant n° 1814 du 16/01/2014

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 32609 DIPAC/FIP du 19/10/2009
  • Abrogeant : Avenant n° 31612 DIPAC/FIP du 05/11/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 35312 du 26/11/2012 (texte abrogé)

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