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Convention Etat/Pays n° 72-13 du 25/04/2013

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 du 09/05/2013 à la page 4839 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

Opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru

Informations :

Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 25/04/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 77 034 450 FCFP

Commentaires :

La commune de Raivavae s'engage à terminer l'opération au plus tard le 30 juin 2018.

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 325-14 du 31/12/2014
  • Modifié par : Avenant 14-16 du 30/03/2016
  • Modifié par : Avenant 64-16 du 21/07/2016
  • Modifié par : Avenant 72-17 du 26/09/2017

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