Convention Etat/Pays n° 73-13 du 26/04/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou finançant l'opération concernant "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'œuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte. 1re partie conduite d'opération" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 du 09/05/2013 à la page 4841 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 26/04/2013
Date d'expiration : 31/05/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 45 910 600 FCFP
Date de prise d'effet : 26/04/2013
Date d'expiration : 31/05/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 45 910 600 FCFP
Commentaires :
La commune de Ua Pou s'engage à terminer l'opération au plus tard le 31 mai 2017.