Arrêté n° 611 CM du 03/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 611 CM du 3 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de M. Jean-Jacques Wong
(NOR : DAF1300527AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 du 16/05/2013 à la page 5006 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 163 CM du 27/01/2014

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°163 CM du 27/01/2014

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