Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1202439LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 NS du 06/05/2013 à la page 945 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 654 CM du 10/05/2000 (texte abrogé)


  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1085 CM du 23/07/2014 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 926 PR du 12/11/2014
  • Mis en application par : Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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