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Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013

Actes Promulgués

Loi du Pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1202439LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 NS du 06/05/2013 à la page 945 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017

Abrogé par : Loi du Pays n° 2017-26 du 09/10/2017

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 654 CM du 10/05/2000 (texte abrogé)

Textes d'application : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Mis en application par : Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 1085 CM du 23/07/2014 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 926 PR du 12/11/2014

Mis en application par : Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015 (texte abrogé)

Travaux préparatoires / Echanges :

Rapport de l'Assemblée du 22/02/2013

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013

Texte adopté LP n°20139 LP/APF du 15/03/2013

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