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Arrêté n° 645 CM du 06/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 645 CM du 6 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 29 avril 2010 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les chiens et chats importés
(NOR : SDR1300860AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 du 16/05/2013 à la page 5070 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 760 CM du 04/06/2007
  • Modifiant : Arrêté n° 605 CM du 29/04/2010 (texte abrogé)
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