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Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1300783AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifié par : Arrêté n° 928 CM du 09/07/2015

Modifié par : Arrêté n° 1748 CM du 29/09/2017

Modifié par : Arrêté n° 1020 CM du 27/06/2019

Modifié par : Arrêté n° 162 CM du 20/02/2020

Modifié par : Arrêté n° 1939 CM du 17/11/2020

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Arrêté n° 331 CM du 09/03/1998 (texte abrogé)

Modifiant : Arrêté n° 330 CM du 09/03/1998

Textes d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019 (texte abrogé)

Mis en application par : Arrêté n° 344 CM du 26/03/2020

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