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Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1300783AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1539 CM du 05/11/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 457 CM du 23/04/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 928 CM du 09/07/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1748 CM du 29/09/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1020 CM du 27/06/2019

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 330 CM du 09/03/1998
  • Abrogeant : Arrêté n° 331 CM du 09/03/1998 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019

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