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Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1300783AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 344 CM du 26/03/2020
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