Arrêté n° 671 CM du 07/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 671 CM du 7 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae
(NOR : DAF1300599AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 du 16/05/2013 à la page 5123 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente