Arrêté n° 303 PR du 07/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 PR du 7 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 1001 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1694 PR du 07/04/2011

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