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Arrêté n° 87-2013 APF/SG/SRH du 07/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A 87-2013 APF/SG/SRH du 7 mai 2013 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 du 16/05/2013 à la page 5167 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 16-2016 APF/SG/SRH du 18/02/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 42-2010 APF/SG/SRH du 20/05/2010 (texte abrogé)

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