Arrêté n° 557 CM du 25/04/2013
Actes des Autorités du territoire Erratum à l'arrêté n° 557 CM du 25 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2013 CA-PAP du 15 mars 2013 du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à fixer le tarif de vente des prestations et objets publicitaires à l'effigie du port autonome de Papeete (JOPF n° 18 NC du 2 mai 2013, page 4799) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 1001 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
