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Arrêté n° 690 CM du 10/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 690 CM du 10 mai 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
(NOR : DCF1300500AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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