Arrêté n° 690 CM du 10/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 690 CM du 10 mai 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim (NOR : DCF1300500AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
