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Arrêté n° 3465 MAE du 13/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3465 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,87 hectare, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5362 dans la partie MAE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 636 VP du 20/01/2021
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