Arrêté n° 3485 MAE du 13/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° J dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,5 hectare, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punuaatua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5376 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6032 MAA du 16/08/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 519 MAA du 21/01/2014

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