Arrêté n° 723 CM du 13/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 723 CM du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1300838AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5312 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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